Jour 1 – Comprendre le BRS et identifier les opportunités foncières
Matinée – Cadre stratégique, juridique et institutionnel
Fondamentaux du Bail Réel Solidaire
- Origines du modèle, enjeux de dissociation foncier/bâti
- Le rôle central des OFS : missions, gouvernance, obligations
- Le contrat BRS : contenu, droits réels, obligations, redevance
- Positionnement du BRS parmi les outils de l’accession abordable
Acteurs clés et chaîne opérationnelle
- Collectivités, OFS, opérateurs promoteurs / bailleurs, aménageurs.
- Articulation des rôles dans une opération : qui fait quoi, quand, comment.
Après-midi – Territoires, foncier et stratégie
Cartographie de la production de logements en BRS
- Les territoires pionniers et les dynamiques régionales.
- Montée en puissance depuis 2017 : OFS créés, opérations engagées.
- Types d’opérations développées (neuf, diffus, renouvellement urbain).
- Analyse croisée : tension foncière / capacité de portage / volonté politique.
BRS comme outil de stratégie de développement foncier
- Comment le BRS s’intègre dans une stratégie foncière territoriale :
- Maîtrise du foncier sur le long terme
- Arbitrages foncier/logement abordable
- Outils fonciers mobilisables pour produire du BRS :
- Cessions maîtrisées, foncier public, appels à projets, ZAC
- Acquisitions, montages complexes, préemption, bail emphytéotique, bail à construire
- Positionnement du BRS dans la stratégie d’aménagement local.
Atelier – Identifier un gisement BRS sur un territoire fictif
Objectif : analyser un territoire, repérer les opportunités foncières, projeter des typologies de projet
Jour 2 – Montage opérationnel et faisabilité des projets en BRS
Matinée – Ingénierie et montage d’opérations
Processus complet de montage en BRS (opérateur → OFS → collectivité)
- Déroulé opérationnel :
- Identification foncière
- Sécurisation du foncier
- Montage juridique
- Articulation avec l’OFS et la collectivité
- Intégration du BRS dans le bilan d’opération
- Conventions indispensables : opérateur / OFS, OFS / collectivité.
- Points sensibles lors du montage
Les clés de réussite d’une opération BRS pour un opérateur
- Quelle typologie foncière privilégier ?
- Comment intégrer le BRS dans une stratégie commerciale maîtrisée ?
- Définition d’un produit adapté (surface, typologie, prix plafond).
- Rôle essentiel des études préalables (marché, solvabilité, appétence locale).
Après-midi – Faisabilité économique et modélisation
Construire la faisabilité financière d’un projet BRS
- Prix de revient : foncier / construction / charges OFS.
- Modélisation de la redevance et impact sur le prix de sortie.
- Simulation : l’équilibre opérateur / OFS / ménage.
Atelier pratique – Réalisation d’une note de faisabilité
À partir d’un cas concret anonymisé, les stagiaires :
- Réalisent une simulation de prix de sortie
- Construisent un bilan adapté au BRS
- Identifient les risques fonciers & financiers
- Proposent un scénario de montage optimisé.