Modalité de mise en place

  • Délai de réponse : sous 48h à 72h après la demande initiale
  • Premier échange : rendez-vous téléphonique, visio, ou rdv pour définir les besoins et établir une proposition personnalisée
  • Délai d’accès à la formation : selon disponibilités

Durée et format

  • Durée totale : 21 heures (3 jours)
  • Horaires indicatifs : 9h30-17h30
  • Format : présentiel / visio / mixte
  • Inter ou intra entreprise
  • Effectif maximum : 12 participants

Public visé

  • Promoteurs immobiliers
  • Bailleurs sociaux
  • Responsables et Directeurs du développement foncier
  • Directeurs appels d’offres/consultations
  • Toute personne en lien avec la prospection et la négociation foncière
  • Responsable de programme/projet en charge du montage de l’opération jusqu’au dépôt de permis

Pré-requis

  • Expérience professionnelle en développement foncier

Accessibilité

Les formations sont accessibles à tous. Pour toute demande d’adaptation liée à un handicap ou à une situation particulière, merci de le signaler lors de l’inscription afin que les aménagements nécessaires soient anticipés.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre le fonctionnement foncier des collectivités locales.
  • Identifier les leviers publics pour accéder au foncier.
  • Engager une démarche stratégique adaptée aux projets publics.
  • Négocier efficacement avec les élus, techniciens et opérateurs publics.
  • Maîtriser les appels à projets, cessions d’actifs publics et concessions d’aménagement.

Programme de la formation

JOUR 1 : Comprendre les enjeux fonciers publics

Module 1 – Panorama du foncier public

  • Le rôle foncier des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements)
  • Typologie des fonciers publics : propriété, domanialité, affectation
  • Principaux opérateurs publics : SPL, SEM, EPF, EPIC, aménageurs, communes…
  • Documents de planification et d’urbanisme : PLU(i), PADD, OAP, SCOT
  • ZAN, PLH, mixité, objectifs de densification : comment les collectivités orientent la production immobilière

Module 2 – Cadre réglementaire des cessions publiques

  • Le régime juridique des ventes de fonciers publics
  • Procédures de mise en concurrence : appel à projets, dialogue compétitif, cession amiable encadrée
  • Domanialité publique vs privée : conséquences pratiques pour les promoteurs
  • Focus sur les outils mobilisables : ZAC, PUP, BRS, bail emphytéotique, AOT

Module 3 : Diagnostic territorial 

  • Lire et analyser les dynamiques démographiques, économiques et sociales.
  • Identifier les potentiels et contraintes d’un territoire.
  • Études de cas réels.

JOUR 2 : Identifier les opportunités et construire sa stratégie

Module 3 – Repérage et qualification des projets publics

  • Détecter les opportunités : veille territoriale, marchés publics, réseaux d’élus
  • Lire un PLUI pour anticiper les intentions politiques
  • Étudier les projets urbains en cours : ZAC, OIN, ORT, requalification de friches
  • Analyse de faisabilité sur du foncier public 

Module 4 – Construire une stratégie d’approche

  • Positionnement stratégique du promoteur face à une collectivité : quelle posture adopter ?
  • Identifier les bons interlocuteurs publics
  • Adapter son projet aux attentes de la collectivité (logement social, environnement, concertation)
  • Élaborer une note d’intention ou une réponse à un appel à projets

JOUR 3 : Négociation et sécurisation

Module 5 – Techniques de négociation avec les acteurs publics

  • Spécificités de la négociation avec une collectivité : temporalité, transparence, enjeux politiques
  • Argumentaire du promoteur : valorisation, qualité urbaine, mixité, fiscalité
  • Savoir dialoguer avec un élu vs un technicien
  • Mise en situation : simulation d’un comité de sélection ou d’un rendez-vous avec la mairie

Module 6 – Sécurisation juridique et montage opérationnel

  • Promesse de vente publique : clauses essentielles à négocier
  • Sécurisation des conditions suspensives (PLU, purges, subventions, etc.)
  • Choisir le bon véhicule : vente, bail, co-promotion avec la collectivité ?
  • Déterminer et adapter le montage partenarial 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques illustrés de cas concrets
  • Études de cas réels issus de la réalité terrain : cessions de fonciers publics, appels à projets
  • Simulation de négociation avec une collectivité
  • Atelier flash de construction d’un dossier de réponse à appel à projets
  • Témoignages possibles : élu, urbaniste public, directeur d’aménagement

Modalités d'évaluation et de suivi pédagogique

  • Avant formation : questionnaire d’auto-positionnement et recueil des attentes
  • Pendant la formation : QCM, études de cas réels, mises en situation, simulation de concours, feedback individualisé sur les stratégies proposées
  • Fin de formation : QCM de validation des acquis, étude de cas collective avec soutenance orale

Modalités d'évaluation de satisfaction

  • Pendant la formation : échanges interactifs, points fin J1 J2 J3
  • Fin de formation : questionnaire d’évaluation à chaud
  • Après la formation : envoi d’un questionnaire à froid à J+1 mois

Suivi & accompagnement

Un accompagnement post-formation peut être proposé sur demande (visio de suivi, analyse de cas terrain, coaching projet). Modalités à convenir selon le contexte.

TARIF

Sur demande

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